Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ROSPALINE
Mise à jour : 01/06/2026
Informations légales
Adresse email : rospalinebijoux@gmail.com
SIRET : 91497667500019
PREAMBULE
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.rospaline.fr ci-après dénommé « le Site ».
Elles sont conclues entre, d'une part, Rospaline, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « les Clients » ou « le Client ».
La commande de produits présentés sur le Site est soumise à l'acceptation par le Client de l'intégralité des CGV telles qu'exposées ci-après. Ces CGV prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s'imposent pour le Client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par Les Jolis Bonheurs. Les Jolis Bonheurs se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV.
En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.
LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux mentionnés dans la rubrique « E-Shop » du Site. Les produits proposés sont des bijoux artisanaux, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Rospaline se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente. La visualisation sur le Site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières. De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer au Client quelques variations par rapport à la réalité. En conséquence, la responsabilité de Rospaline ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.
Prix
Les prix sont indiqués en € euros et tiennent compte d’éventuelles réductions. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Rospaline n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Rospaline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, ...) Rospaline se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Commande
Le Client peut passer commande sur le site Rospaline. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. Rospaline se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Rospaline ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Rospaline, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Lorsque le Client aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
Paiement
Le prix des produits est payable le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’un des moyens de paiement proposés sur le site (notamment carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen disponible au moment de la commande). Le paiement est sécurisé via un prestataire de paiement externe (Shopify). Les informations bancaires du Client ne sont pas conservées par Rospaline. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment. Les règlements par chèque, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés. En cas d'échec ou de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Livraison
Pour plus de détails merci de consulter notre rubrique Livraison. Toute commande passée sur le site de Rospaline sera préparée et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours, sous réserve de validation du paiement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée et validée par le Client. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif, après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Rospaline ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de perturbation des services de transport ou de tout événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.
Droit de rétractation et Remboursement
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi suivi ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d’un code coupon promotionnel. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il devra être signalé au préalable et validé auprès de Rospaline en envoyant un email à l’adresse email suivante : contact.rospaline@gmail.com en précisant le numéro de commande.
Attention, il convient de noter que les commandes personnalisées (à la demande du client) ne sont ni reprises ni échangées.
L’adresse de retour est la suivante : EI ROSPALINE, Caroline DOUBLIEZ, 14 rue Lezurier de la Martel 76000 ROUEN (FRANCE).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. A réception du colis, Rospaline jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par ROSPALINE, les produits seront alors retournés au Client aux frais de Rospaline sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Rospaline rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le Client. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent.
Responsabilité
Rospaline ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Rospaline ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bienDonnées personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant rospalinebijoux@gmail.com.
Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.